Associations : cadre juridique, repères en terme d'organisation, pratiques professionnelles
Focus sur la qualité
1,3 millions d’associations sont actives en France et regroupe 14 millions de bénévoles.
Les collectivités locales ou nationales, financeurs des associations, ont pour responsabilité le contrôle de celles-ci ; recevoir de l'argent public s’accompagne, pour l'association bénéficiaire, de l'obligation de se soumettre au contrôle de la collectivité publique qui lui a accordé la subvention.
En conséquence le contrôle de la qualité et de la régularité de la vie associative est un point important à prendre en compte pour chaque président d’association.
Centré sur ses statuts et sa gouvernance, l’association doit pouvoir répondre à des exigences normatives et aux contrôles inhérents à ceux-ci ; ils sont en général un bon révélateur de la dynamique dans laquelle s’inscrit l’association et des risques liés à ses modes habituels de gestion (manque de transparence, fonctionnement en vase clos, non-existence ou non-respect de procédures, contrôle interne déficient, gestion de fait…)
Gestion du numérique
Si les outils servant à la gestion, au fonctionnement et à la communication "grand public" sont largement utilisés, et si quelques-uns sont identifiés par les dirigeants comme des leviers possibles à s’approprier, l’enjeu principal est d’en faire l’usage le plus approprié selon les objectifs de chaque association.
Pour certains, l’enjeu réside dans la communication et l’image renvoyée à tous les partenaires externes du projet.
Pour d’autres, l’enjeu peut être de faciliter la participation des membres et dirigeants au projet associatif et à la prise de décision pour renforcer la gouvernance.
Des besoins sont identifiés : au-delà du temps et des moyens financiers et matériels, un savoir-faire technique est aussi nécessaire, de même qu’un changement de culture et de pratiques à faire accepter.
Les associations considèrent le numérique au regard de leur expérience :
- l’importance de penser celui-ci comme un outil au service du projet associatif,
- le besoin, pour cette raison, de définir une stratégie digitale en fonction des besoins et attentes de son projet associatif propre,
- l’utilité d’évaluer les résultats obtenus,
- l’intérêt d’échanger entre associations les pratiques, voire de s’inscrire dans une démarche de mutualisation,
- le besoin d’accompagnement, qui peut se trouver, par exemple, auprès de bénévolat d’expertise ponctuel, d’un mécénat de compétences, de l’appui de réseaux associatifs.
Lire l’étude Le numérique au service des associations (juin 2017)
Retrouvez le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) qui finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives).
Conformité
Pourquoi le RGPD concerne-t-il les associations ?
La loi « informatique et libertés » pré- existaient avant la mise en application du RGPD, mais ce dernier est allé plus loin dans la protection des données personnelles qui oblige dorénavant tous les organismes.
Même pour les petites associations, dès lors qu’elle organise un événement, une collecte de don, un financement participatif, une adhésion avec nom, prénom, adresse mail…, elle est d’office soumise au RGPD, que les informations sont stockées dans un livre de compte, un cahier à petit carreaux, fichier excel sur ordinateur ou une base de données dans un logiciel Cloud
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Consulter la page : RGPD & Associations
Cas d'usage
Dans le cadre d’un événement, d’une collecte de don, d’un financement participatif, ou d’une adhésion, votre association collecte des noms, prénoms, adresses mail, numéros de téléphone ou adresses postales, voir des pièces d’identité… , elle est d’office soumise au RGPD, et ce quelque soit le support sur lequel ces informations sont stockées.